Rechercher

Panier

Sous-total 0,00 €
Livraison gratuit
Total 0,00 €

Les présentes conditions de vente sont conclues 

d'une part par l'association « Éditions Iona » dont le siège social est à  Alès, immatriculée au registre Sirène sous le numéro : 348 664 350, ci-après dénommée l’éditeur 

et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après l'acheteur, souhaitant procéder à un achat via son site Internet 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l'acheteur applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions Iona, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Elles s’appliquent à l’ensemble des articles proposés à la vente sur ce site, et concernent exclusivement les clients âgés de plus de 18 ans détenant la pleine capacité juridique.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur. Tout manquement de la part de l’éditeur à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces conditions générales de vente. L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la section «boutique» du site des Éditions Iona. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné, pour certains d'entre eux, d'un descriptif établi par le fournisseur de l’article concerné. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Europe ou en Amérique du Nord et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. Il peut arriver qu'un produit affiché «en stock» sur le site ne soit finalement plus disponible lors de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé par mail, pour modification de sa commande. Le cas échéant, l’article concerné lui sera remboursé.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Lors de sa commande, l’acheteur aura le choix entre les modes de paiement suivants :

– paiement immédiat par carte bancaire (dans ce cas, les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau).

– paiement par virement (dans ce cas, la commande ne sera préparée et expédiée qu’après avis de la banque de la réception du virement)

– paiement par Paypal

– paiement par chèque (dans ce cas, la commande ne sera préparée et expédiée qu’après réception du chèque par courrier)

À la demande de l'acheteur lors de sa commande, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les produits sont généralement expédiés dans les trois jours suivant la commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée à l’emplacement prévu à cet effet, dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En conséquence, les coordonnées transmises pour l’expédition seront considérées comme exactes et n’engageront pas, en cas d’erreur de la part de l’acheteur, la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit d’arbitrer entre les différents moyens de transport possibles.

La plupart des envois sont effectués par La Poste.

Si l’envoi est d’une épaisseur inférieure à 3cm, il se fera en lettre verte.

Si l’envoi dépasse 3cm d’épaisseur, il sera effectué en colissimo suivi. Il s’agira alors :

Soit d’un colissimo simple, et dans ce cas, l’acheteur prendra à sa charge les risques de l’expédition 

Soit d’un colissimo assuré pour une somme généralement modique (cf les conditions sur le site de la poste, environ 1 à 2 euros), mais dans ce cas, la délivrance du colis se fera sur signature de l’acheteur. Une fois le bordereau signé, l’éditeur considérera que l’acheteur a effectué une vérification. Si le client constate une détérioration du colis à l'arrivée, il devra indiquer des réserves circonstanciées sur le bon de transport. Les réserves doivent porter sur le nombre ou l'état des produits, et non sur l'état de l'emballage.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les frais de retour du produit concerné restent à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à boutique@editions-iona.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Éditions Iona, 12 Bis rue de la Bergerie, 30100 Alès, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure,  l’éditeur ne pourra pas être considéré comme responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, les inondations, incendies, et catastrophes naturelles.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions Iona sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions Iona. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

En conséquence, l’acheteur accepte expressément de communiquer à l’éditeur les données personnelles lui permettant de gérer les commandes, livraisons et relations commerciales. Il est possible que l’éditeur utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. L’éditeur s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 8 juillet 2011 enregistrée sous le numéro 1544283v0.

Archivage – Preuve

L’éditeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux d'Alès seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.